Conditions générales d'utilisation

I - Préambule

La plateforme numérique d’apprentissage à distance LMS de Studinventive, incluant ses sous-domaines et les domaines associés sont la propriété de Studinventive et sont administrées par la société Studinventive, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris B 901 687 152 (SIRET 90168715200016), organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (11756297475). 

Le Directeur de la publication de la Plateforme est M. Holly MANY.

Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à l’École par email à l’adresse suivante : contact@studinventive.com auquel cas l’École s’engage à apporter une réponse sous 14 jours ouvrés.

II - Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme par toute personne physique (ci-après « l’Apprenant ») inscrite sur une formation à distance dite "Challenge" ou sur un parcours.

En naviguant sur la Plateforme, l’Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU, la Politique de protection des données personnelles et le règlement intérieur de l’École.

L’École se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer la Plateforme. Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du jour de sa publication. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L'Utilisateur est libre de se désinscrire et d’arrêter toute utilisation des sites édités par Studinventive si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

L'Utilisateur déclare être majeur, ou ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux, pour accéder à la Plateforme et à l’utiliser.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme doit avoir préalablement consulté les Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.

III - Inscription à la plateforme

Pour suivre une formation en ligne, l’Apprenant devra s'inscrire en créant un compte sur la Plateforme et en configurant son profil. 

L'Apprenant pourra s’inscrire à la Plateforme en remplissant manuellement les champs du formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes, exactes. 

Au cours de l'inscription, l'apprenant devra créer un mot de passe. L’École recommande à l’Apprenant de ne pas utiliser un mot de passe trop simpliste (par exemple : 12345678) mais plutôt un mot de passe personnalisé et composé au minimum de 8 caractères intégrant au moins 1 chiffre, 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et un caractère spécial.

L'email et le mot de passe définis par l’Apprenant sont strictement personnels et confidentiels. L'Apprenant devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Chaque compte utilisateur sur la plateforme est individuel. L’Apprenant sera donc le seul autorisé à accéder à la Plateforme à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.*

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription.

IV - Inscription aux formations et aux parcours

L'inscription à la majorité des formations dites "challenges" sur notre plateforme est gratuite. Cependant, l'inscription à certains challenges est accessible uniquement aux Apprenants PREMIUM ou PREMIUM VIP.  

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Toutefois, certaines formations, certaines parties de formation et certaines fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant.

V - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant la Plateforme (notamment les textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, charte graphique, codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que la Plateforme, et l’ensemble des sites internet qui la constituent sont la propriété exclusive de Studinventive.

L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété d’aucune sorte ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d'un droit d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des formations.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Studinventive, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

En conséquence, toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Studinventive utilise des algorithmes de détection des infractions à sa propriété intellectuelle, et se réserve le droit de procéder sans aucun préavis à des blocages temporaires ou définitifs d'un compte Utilisateur ne respectant pas ces conditions.

VI - Protection des données personnelles

Studinventive collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

Studinventive ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

Ces données sont stockées au sein de l'Union Européenne.

Studinventive s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de la Plateforme, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Studinventive par email à l'adresse suivante : contact@studinventive.com.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses noms et prénoms, et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Studinventive puisse vérifier son identité.

VII - Cookies

Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès à la Plateforme au cours pendant une année, hormis lors du premier accès, Studinventive utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions à la Plateforme.

Par ailleurs, Studinventive utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein de la Plateforme et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs de la Plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Studinventive conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Studinventive par email à l'adresse suivante : contact@studinventive.com.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses noms et prénoms, et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Studinventive puisse vérifier son identité.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par Studinventive en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

VIII - Responsabilité de Studinventive

Studinventive ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par Studinventive de ses obligations.

En revanche, Studinventive ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

Nous ne sommes pas responsables des échanges sur Discord entre apprenants. Cependant, nous nous engageons à exclure toute personne faisant l'objet d'un signalement par les membres de la communauté discord Studinventive. 

IX- Resiliation du contrat

IX.1. Par un utilisateur

Chaque Utilisateur inscrit peut demander la suppression de son compte et/ou la résiliation de son abonnement à la Plateforme en adressant sa demande à Studinventive par email à l'adresse suivante : contact@studiventive.com.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Certains abonnements comprennent une période d'engagement, au maximum d'un an. Dans ce cas, l'utilisateur doit attendre la fin de la période d'engagement avant de pouvoir résilier le contrat. La date de fin d'engagement est spécifiée dans l'email d'abonnement et accessible à tout moment sur le profil de l'utilisateur.

Cette résiliation prendra effet dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Studinventive, et ce, sous réserve que l'utilisateur ne soit plus engagé à cette date.

IX.2 Par Studinventive

Studinventive se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, ou de résilier unilatéralement le Contrat, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Studinventive pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l’Utilisateur.

Par ailleurs, Studinventive se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois à compter de la notification de ladite résiliation à l’Utilisateur.

X - Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

HANDICAP

En situation de Handicap?

Référente Handicap Nos exigences d’accessibilité pour les publics en situation de handicap nous tiennent à cœur. Toute personne en situation de handicap qui souhaite un aménagement de son apprentissage peut en bénéficier gratuitement sur simple demande à notre support, via virginie.leone@studinventive.com. Notre plateforme a été conçue afin d'éviter les surcharges mentales, pour rendre plus confortables les pages pour les personnes hyperactives ou les plus jeunes, particulièrement sensibles au mouvement sur écran. Notre référente handicap répond à vos questions. Si besoin, nous vous orienterons vers l'organisme habilité pour traiter votre demande. Contact: Virginie Leone | virginie.leone@studinventive.com